Outil gratuit
Autorisation de tombola, à qui la demander
En France, une tombola organisée par une association se demande en général au maire de la commune où se trouve son siège. À Paris, c'est la Préfecture de police. Indiquez la commune ou le code postal de votre siège et le type de votre structure ; l'outil vous dit à qui écrire, pourquoi, avec ses coordonnées officielles, puis vous propose de préparer votre dossier : le Cerfa officiel prérempli, la lettre et la liste des lots.
- Coordonnées officielles, datées
- Dossier de demande ensuite
- Gratuit, sans inscription
Aller plus loin
L'autorisation, c'est le départ. GoTombola fait tout le reste.
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- Partez dans les règlesLa demande préparée avec les informations de votre campagne.
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Comment demander l'autorisation d'une tombola
- Indiquez la commune de votre siège. Celle de l'adresse officielle de votre association, pas forcément celle de la fête. Le bouton « Exemple » remplit la recherche pour essayer.
- Indiquez le type de structure. Association, école, entreprise, fondation… la règle n'est pas la même pour toutes les structures.
- Lisez la réponse. L'autorité compétente, pourquoi c'est elle, et ses coordonnées officielles avec leur source et leur date.
- Préparez votre dossier. Le bouton « Préparer mon dossier » ouvre l'outil de demande, avec votre commune et votre structure déjà remplies. Il remplit le Cerfa officiel, la lettre et la liste des lots.
- Envoyez-la à temps. Avant de vendre le premier ticket. Gardez une copie de la demande et de la réponse.
La règle, en clair
- Cas général : une tombola dont les lots sont des objets (jamais de l'argent) et dont le bénéfice va exclusivement à des actes de bienfaisance, à l'encouragement des arts ou au financement d'activités sportives à but non lucratif est autorisée à l'avance par le maire de la commune où se trouve le siège de l'organisateur (articles L322-3 et D322-1 du code de la sécurité intérieure).
- À Paris, la demande se fait auprès de la Préfecture de police.
- Une association ou une fondation reconnue d'utilité publique fait une déclaration préalable au lieu de demander une autorisation (depuis la loi du 15 avril 2024).
- Les coordonnées viennent de l'Annuaire de l'administration (open data, Licence Ouverte), avec la date de leur relevé.
Faire la démarche seul ou avec GoTombola
L'outil vous dit à qui écrire. GoTombola peut aussi préparer le dossier avec vous.
| Cet outil gratuit | Avec GoTombola | |
|---|---|---|
| Trouver l'autorité compétente | Oui | Oui |
| Dossier de demande | Prérempli par l'outil de demande, à envoyer vous-même | Préparée avec votre campagne |
| Suivre la demande | À vous de le faire | Dans votre espace |
| Compte nécessaire | Non | Oui |
Ce que cet outil n'est pas
C'est une information générale sur la règle française, pas un conseil juridique. Certaines situations sont particulières (par exemple l'Alsace-Moselle, ou une tombola organisée par une entreprise) ; en cas de doute, demandez directement à votre mairie. Cet outil couvre la France seulement.
Questions fréquentes
Faut-il une autorisation pour organiser une tombola ?
En France, en général oui. Une association la demande au maire de la commune de son siège ; à Paris, à la Préfecture de police. Une association ou fondation reconnue d'utilité publique fait une déclaration.
Quelle mairie, celle du siège ou celle de la fête ?
Celle de la commune où se trouve le siège de l'association, c'est-à-dire son adresse officielle.
Quand faut-il faire la demande ?
Avant de commencer à vendre les tickets. Renseignez-vous auprès de votre mairie sur le délai dont elle a besoin.
D'où viennent les coordonnées de la mairie ?
De l'Annuaire de l'administration, publié en open data sous Licence Ouverte. La date du relevé est affichée avec chaque résultat. Si une adresse a changé, la mairie elle-même fait foi.
Ma recherche est-elle envoyée sur internet ?
Non. La recherche se fait dans votre navigateur, à partir de fichiers publics. Rien de ce que vous tapez n'est envoyé.